La Cour de cassation s’est prononcée en janvier 2026 : non, l’employeur n’est pas légalement obligé de mener une enquête interne quand un salarié signale des faits de harcèlement moral.
Mais l’absence d’obligation légale ne signifie pas l’absence de risques.
Ce qui pèse en réalité sur l’employeur est cette fameuse obligation de sécurité, qui doit toujours être le fil rouge pour l’employeur. Ce dernier reste tenu, en toutes circonstances, de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Il est donc impératif, en cas de suspicion de harcèlement, de prendre des mesures.
Et l’enquête est l’une de ces mesures. Pas la seule, certes, mais celle qui permet de savoir si les faits sont avérés, d’une part, et s’ils relèvent juridiquement ou pas du harcèlement d’autre part.
C’est aussi le rapport d’enquête qui va préconiser les autres mesures à prendre, qu’il y ait harcèlement ou pas ; car harcèlement ou pas, il y a au moins difficulté, puisqu’il y a eu dénonciation. Coaching, médiation, réunion, rappel à l’ordre, licenciement… les mesures sont nombreuses mais doivent être adaptées à la situation qualifiée par le rapport d’enquête.
L’employeur aura alors rempli son obligation de sécurité.
Dans ma pratique d’enquêtrice, je constate deux types d’employeurs face à un signalement : ceux qui enquêtent pour comprendre et agir, versus ceux qui enquêtent pour se couvrir.
Or, une enquête bâclée, c’est pire qu’une absence d’enquête. Elle ne sera tout simplement pas probante. Et ne permettra pas de remplir l’obligation de sécurité, et de restaurer un climat sain dans l’entreprise.
Ce qu’on apprend sur le terrain en enquête harcèlement : l’’enquête n’est pas une formalité. C’est un outil. Quand elle est bien menée, elle protège tout le monde : la victime présumée, la personne mise en cause, et l’entreprise.
Quand elle est bâclée, elle fragilise tout le monde.
Alors oui, vous pouvez ne pas enquêter. Mais vous devez quand même agir. D’une manière ou d’une autre, et l’enquête est souvent la mesure la plus adaptée et la plus complète.
Pensez 🥑
Caroline Horny – Avocate en droit du travail, Enquêtrice harcèlement et Médiatrice
