par Thierry | Mar 6, 2026 | Enquêtes
La Cour de cassation s’est prononcée en janvier 2026 : non, l’employeur n’est pas légalement obligé de mener une enquête interne quand un salarié signale des faits de harcèlement moral. Mais l’absence d’obligation légale ne signifie pas...
par Thierry | Jan 21, 2026 | Enquêtes
Lorsqu’un signalement de harcèlement moral ou sexuel est porté à la connaissance de l’employeur, une enquête interne doit être menée. Quelle que soit la taille de l’entreprise.🚨 Ce n’est pas une option. C’est une obligation légale.Une enquête interne conforme,...