Rupture conventionnelle : sécuriser la rupture, maîtriser son coût
La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Mais mal préparée, elle peut entraîner un coût non anticipé pour l’employeur ou une perte de droits pour le salarié.
Avocate en droit du travail, enquêtrice en harcèlement moral et sexuel et médiatrice, j’accompagne employeurs et salariés pour sécuriser juridiquement la rupture conventionnelle et en mesurer toutes les conséquences.
- Employeurs
Contrairement à une idée reçue, la rupture conventionnelle peut être contestée devant une juridiction.
Je vous aide à sécuriser le processus et à envisager ce qui peut être négocier. Mais aussi à anticiper le coût global réel de la rupture, notamment la contribution patronale spécifique de 40 % applicable à l’indemnité de rupture conventionnelle.
Objectif : choisir la bonne stratégie de rupture, sécuriser la procédure et éviter toute contestation ultérieure. - Salariés
Je vous accompagne pour comprendre le montant net réellement perçu, l’impact de la rupture conventionnelle sur vos droits au chômage et les effets indirects liés à la contribution patronale supportée par l’employeur, qui peut peser sur la négociation de l’indemnité.
Une approche pragmatique et humaine
Grâce à mon expérience d’ancienne salariée et à ma pratique du droit du travail en entreprise, je propose un accompagnement pragmatique, sécurisé et orienté solutions, y compris lorsque la rupture s’inscrit dans un contexte sensible.
Une rupture conventionnelle bien préparée protège les deux parties et évite les conflits futurs.