Depuis 2018, un apprenti peut rompre son contrat après les 45 premiers jours. Mais il doit respecter un préavis et saisir un médiateur.
Mais que se passe-t-il quand l’employeur commet des manquements graves ? Le formalisme du préavis et de la médiation a-t-il encore du sens ?
La Cour de cassation vient de répondre par un avis du 15 avril 2026.
La prise d’acte, telle qu’on la connaît en CDI, ne s’applique pas au contrat d’apprentissage. Le régime de l’apprentissage est spécifique, ses modes de rupture sont encadrés par la loi.
Mais la Cour ouvre une autre voie : en cas de manquements graves rendant impossible la poursuite du contrat, l’apprenti peut rompre immédiatement, sans préavis et sans médiation préalable.
C’est ensuite au juge d’apprécier la réalité et la gravité des manquements, et de fixer les conséquences indemnitaires.
A retenir pour les employeurs : Le contrat d’apprentissage ne vous protège pas en cas de manquements graves de votre part. On sait désormais que l’apprenti peut partir du jour au lendemain et saisir le juge pour obtenir réparation.
A retenir pour les apprentis : Si vos conditions de travail sont gravement dégradées, vous n’êtes pas obligé d’attendre le délai de préavis ni de passer par la médiation pour partir.
Cass. soc., avis, 15 avril 2026, n° 26-70.002
