Enquête interne en cas de harcèlement moral ou sexuel : l’essentiel à savoir

Lorsqu’un signalement de harcèlement moral ou sexuel est porté à la connaissance de l’employeur, une enquête interne doit être menée. Quelle que soit la taille de l'entreprise.

🚨 Ce n’est pas une option. C’est une obligation légale.

Une enquête interne conforme, ce n’est pas :
• les opinions divergentes et subjectives de « 12 hommes en colère ».
• un simple échange informel
• une enquête menée “en interne” sans méthode et sans impartialité, même de manière inconsciente
• un rapport approximatif sans qualification juridique

Une enquête rigoureuse repose sur :
• un cadre impartial
• des auditions structurées et contradictoires, respectant les droits de la défense
• une analyse factuelle et juridique
• une traçabilité écrite juridiquement exploitable (auditions, qualification ou non de harcèlement ou de comportement inapproprié)
• des pistes proposées pour la suite :  sanctions, coaching, médiation….

Pourquoi confier l’enquête à un avocat enquêteur ?
Parce qu’il garantit :
• l’indépendance
• le secret professionnel
• la conformité au droit du travail

Pourquoi c'est indispensable:
👉 Parce que c'est obligatoire!
Plus concrètement :
👉 Pour l’employeur : c’est un outil de prévention des risques sociaux, prud’homaux et pénaux mais aussi un signal clair pour les équipes
👉 Pour le salarié : c’est l’assurance que le signalement est pris au sérieux mais aussi la possibilité de lancer l'alerte de manière anonyme pour se protéger

L'absence d'enquête condamne l'entreprise.
Une enquête mal conduite fragilise et malmène l’entreprise et les salariés.
Une enquête bien menée protège toutes les parties.


Je suis Caroline HORNY, Avocat en droit du travail, enquêtrice en harcèlement moral et sexuel et médiatrice. Ma plus-value : la pratique du terrain. Ma particularité : la connaissance du monde de l’intérim.