par Thierry | Mai 13, 2026 | Pause café juridique
Depuis 2018, un apprenti peut rompre son contrat après les 45 premiers jours. Mais il doit respecter un préavis et saisir un médiateur. Mais que se passe-t-il quand l’employeur commet des manquements graves ? Le formalisme du préavis et de la médiation a-t-il...
par Thierry | Avr 19, 2026 | Enquêtes
Demain lundi, je pars en déplacement pour deux jours pour réaliser des auditions dans le cadre d’une enquête harcèlement moral. Et mon sac en dit beaucoup sur cette activité : – Une solution digitale d’enregistrement. Parce que je ne veux surtout pas...
par Thierry | Mar 6, 2026 | Enquêtes
La Cour de cassation s’est prononcée en janvier 2026 : non, l’employeur n’est pas légalement obligé de mener une enquête interne quand un salarié signale des faits de harcèlement moral. Mais l’absence d’obligation légale ne signifie pas...
par Thierry | Jan 21, 2026 | Enquêtes
Lorsqu’un signalement de harcèlement moral ou sexuel est porté à la connaissance de l’employeur, une enquête interne doit être menée. Quelle que soit la taille de l’entreprise.🚨 Ce n’est pas une option. C’est une obligation légale.Une enquête interne conforme,...
